Le Temps de trajet

mercredi 10 juin 2009
par  Service Com

temps trajet = temps de travail

Extrait article 7 – temps de déplacement du protocole d’Accord du 08 janvier 2001 RAC

Le temps de trajet effectué pendant l’horaire de travail est assimilé à du temps de travail effectif. Si, pour se rendre sur un lieu de travail inhabituel, le salarié passe par le lieu de travail habituel, dans ce cas le temps de trajet entre le lieu de travail habituel et le lieu de travail inhabituel est considéré comme du temps de travail.

Les déplacements d’un lieu de travail à un autre, dès lors que le salarié est à la disposition de l’employeur et exécute une prestation à sa demande, dans le cadre de son activité, est considéré comme du temps de travail effectif et se gère dans le cadre de l’horaire variable.

Extrait de la DECISION N° 1657 /2002 du 02 décembre ANPE relative aux personnels d’encadrement, au travail du samedi, dimanche et jours fériés, et aux temps de déplacement.

Art. 3 – Les temps de déplacement des agents sont pris en compte dans les conditions suivantes :

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n’est pas du temps de travail effectif.

Le temps de déplacement entre le lieu de travail habituel et un autre lieu de travail désigné par le chef de service, dans le cadre des horaires habituels de travail, constitue un temps de travail.

Le temps de déplacement entre le domicile et un lieu de travail désigné par le chef de service autre que le lieu de travail habituel peut être pris en compte dans le décompte du temps de travail à hauteur du temps de déplacement entre le lieu de travail habituel et le lieu de travail désigné par le chef de service, le cas échéant par un forfait prévu dans les dispositions locales.

Il est donc établit que se soit du coté indemnisation ou du coté placement que le temps de trajet équivaut à du temps de travail et que celui-ci est pris en compte dans le décompte du temps de travail de l’agent.

L’agent est donc en droit de demander à se que ses heures de trajet dans le cadre d’une formation par exemple soit comptabilisé sur son compte chronos ou à bénéficier d’un temps de récupération équivalent (pris sous la forme d’un congé exceptionnel).



Commentaires