Expertise CHSCt kosa i lé

lundi 6 juillet 2009
par  secretaire

Que dit le code du travail : L. 4612-8 : Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. Que prévoit le code du travail : L4614-12 : le CHS-CT peut faire appel à un cabinet d’expert en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l’article L 4612-8.

Vous venez de recevoir le dernier numéro de TREMA, outil de communication de l’établissement. La plupart du temps, vous n’y lirez que de l’autocongratulation sur la fusion mais rarement, voir jamais des infos sur votre situation actuelle (portefeuille SMP qui débordent, points sur les incivilités et sur les agressions,...) Certains appellent cela de l’information, d’autres de la propagande. Chacun son point de vue, nous sommes encore dans une démocratie aux dernières nouvelles. Mais ce numéro dénote bien la mauvaise foi de l’établissement sur sa vraie motivation à l’ouverture de 16 sites mixtes avant fin 2009. Sommes-nous vraiment des imbéciles ? Le calendrier imposé par le gouvernement n’y est pour rien ? Seule la volonté d’améliorer les conditions de travail, de répondre aux problèmes d’agressivité et de mécontentement motive l’établissement ?! Mais dans ce cas là, la fusion aurait du être anticipée, les bâtiments trouvés et aménagés pour créer avant tout des sites unifiés, les formations complètes achevées et bien d’autres points achevés avant même d’ouvrir en temps que Pôle emploi ! L’établissement affirme que nous n’avons pas examiné les plans. Bien sûr que si, lors de notre préparation ainsi que le peu d’éléments fournis par lui. Nos questions lui ont été transmises collégialement dans la demande d’expertise (d’ailleurs, saluons l’unité des élus du comité qui ont œuvrés tous ensemble pour ne pas signer un chèque en blanc à l’établissement). La procédure sera coûteuse, la belle affaire ; quand il s’agit de se réunir en séminaire de direction dans les hôtels grand standing ou de louer des salles pour des réunions, l’encadrement de Pôle emploi est moins regardant à la dépense. D’ailleurs elle évite soigneusement de communiquer sur le prix de ses journées. L’expertise coutera de l’argent. Elle prendra du temps. Malgré tout cela, il serait peu profitable, voire dangereux, pour les conditions de travail des agents bien sûr, mais y compris pour la bonne délivrance des services, que des choix de réorganisation, création d’équipes, renforcement d’équipes ou de sites, se fassent après la validation de schémas d’installation. M.REVAUD a affirmé que les plans avaient été transmis aux DALES concernés par la première vague des sites mixtes mais qu’aucune remontée n’avait été faite. Les collectifs de ces agences ont’ ils été consultés ? Surement selon le DRH. Chacun appréciera ! Pour info, la direction peut saisir le TGI si elle conteste cette expertise. Elle ne l’a pas fait. Pour ne pas perdre 7 jours de plus sans doute mais peut-être aussi parce que nos questions sont légitimes. La demande d’expertise est suspensive. Tout est bloqué. Avoir donné notre avis sur les plans aurait permis à l’établissement de lancer le processus et de les adapter, de les modifier, après l’expertise, l’avis du CHSCT et du CET. Posez la question au collectif de St Gilles Les hauts sur les aménagements « bouts de ficelles » qu’ils subissent depuis de nombreuses années. A pôle emploi, il y a des transitoires qui durent et quand les problèmes apparaîtront, nous aurons droit à l’habituelle réplique de l’établissement : « c’est provisoire, ils vont bientôt déménager, on en va pas faire des travaux importants alors que cette situation n’est pas faite pour durer... ». Ca ne vous rappelle rien ? Ne soyez pas naïfs. Nous n’avons pas demandé cette expertise pour le fun mais bien parce que nous avons besoin de ses apports techniques. Elle nous permettra de constituer des dossiers solides, argumentés, préalables à la mise en place de site. Ce travail, en lien avec les équipes locales est au contraire essentiel dans la mise en œuvre ultérieure de l’offre de service. Si le temps presse, ce n’est que pour l’établissement, qui s’est engagé auprès de l’état sur un calendrier en oubliant qu’un site, ce n’est pas qu’un plan mais aussi de l’humain. Dommage pour lui, nous, c’est notre priorité.



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