Déclaration préalable du SNU à la négociation de l’accord sur les conditions de travail et les risques psychosociaux

lundi 11 janvier 2010
par  secretaire

Nous commençons la négociation de cet accord, un an après la création de Pôle emploi, dans un climat social très dégradé, et alors que nous n’avons cessé de multiplier les alertes auprès de vous.

Nous la commençons aujourd’hui, après le suicide d’un agent sur son lieu de travail (Saint-Quentin mars), d’autres suicides (combien ? nous l’ignorons) d’agents à leur domicile (Paris, en février…) et plusieurs tentatives de suicides d’agents sur le lieu de travail ou en dehors (Villeneuve d’Asq en avril, Narbonne en septembre, deux à La Roche sur Yon en octobre- novembre, Noisy-le-Grand, Argenteuil, Villejuif et Saumur en novembre, deux tentatives de suicide en PACA en décembre), après le suicide d’un demandeur d’emploi sur le parking de Pôle emploi ( Château-Gonthier, décembre 2009, mais pour combien de suicides méconnus car il n’existe pas en France de statistiques des suicides des chômeurs ?) après des agressions dont certaines d’une gravité extrême comme celle de Parthenay (mars 2009), ou comme la prise d’otage de deux agents à Morteau (décembre 2009), et après d’innombrables drames méconnus, car ces cas pourraient n’être que la partie émergée de l’iceberg.

Comptez-vous poursuivre au même train d’enfer la désorganisation du réseau et la démolition professionnelle des agents, alors que nous allons devoir faire face cette année aux situations d’urgence d’un million de demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit ?

Nous commençons cette négociation après une grève nationale, précédée et suivie de nombreuses grèves régionales (la Réunion, Languedoc-Roussillon, PACA), celle du 20 octobre, où plus de 35% des agents selon votre aveu, près de 40% des agents selon nos décomptes (plus de 60% dans certains cas), ont massivement exprimé leur exaspération et leur révolte devant les conditions de travail qui leur étaient faites, et devant les transformations que subissait leur métier. Les agents de la Courneuve ont publié une lettre ouverte. D’innombrables grèves locales disent que le feu couve et qu’une étincelle suffirait à tout embraser.

Monsieur le directeur général, qu’avez-vous retiré, que retirez-vous de tout cela ?

Nous commençons mal cette négociation : alors que de façon criante sa nécessité s’établit, vous avez décidé de la suppression du Comité National Hygiène Sécurité –Conditions de Travail.

C’est également de façon unilatérale que vous avez choisi le partenariat de l’ISAST. Il a fallu que nous vous imposions d’avoir un regard préalable sur le questionnaire : pensez-vous ainsi donner un gage de dialogue social responsable ?

Nous n’avons eu qu’hier soir, à 19h, les résultats bruts du questionnaire. Est-ce vraiment une façon sérieuse et responsable d’aborder cette négociation ?

Nous avons obtenu qu’au delà du stress, concept à la fois trop restreint désignant des phénomènes neurophysiologiques et sujet à controverses (selon certaines théories managériales, il y aurait de bons stress !), la négociation porte plus largement sur les risques psychosociaux. Nous nous en félicitons, mais avez-vous choisi une méthode de travail conforme à cette ambition ?

Si le choix d’un questionnaire, c’est à dire d’un jalon quantitatif ponctuel, nous paraît utile à la mesure des évolutions à condition qu’il se répète à intervalle régulier, il ne nous paraît pas suffisant pour la compréhension des processus complexes par lesquels ces risques se génèrent. Nous avons déjà eu l’occasion de vous le dire, l’évaluation quantitative ponctuelle doit s’accompagner d’études qualitatives longitudinales portant sur les processus. Nous désirons être partie prenante du choix des experts qui les mèneraient.

Nous vous l’avons dit également, nous ne sommes pas favorables au fait de confier cette étude à l’ANACT qui n’a pas su donner à l’Observatoire des Conditions de Travail les suites qu’il méritait.

De façon générale, vous avez semblé considéré que cette réflexion sur les conditions de travail et les risques psychosociaux commençait aujourd’hui , alors que nous avons une longue histoire de réflexion syndicale et de réflexion institutionnelle sur ce thème (depuis le questionnaire sur le stress de la CFDT ANPE en 1975), en partenariat avec différents laboratoires et équipes de recherche (celles de Christine Revuz et Guy Jobert du CNAM, celles de Serge Volkoff,et de Catherine Molinié du CREAPT, celles d’Yves Schwartz, Laboratoire d’Ergologie, les travaux menés avec Vincent de Gaulejac Laboratoire de Changement social, Yves Clot du CNAM… ). Peut-on faire comme vous le proposez une tabula rasa de tout ce travail ?

Vous nous aviez promis une synthèse des différentes expertises régionales demandées par les CHS-CT. Où en êtes vous ?

Actuellement, devant les bouleversements introduits, les élus CHS-CT sont en nombre insuffisant pour faire les visites prévues avant l’ouverture des sites mixtes, ils sont strictement limités aux exigences du code du travail. Or ce même code du travail prévoit que ces effectifs peuvent être augmentés par accord ou par usage. Devant l’urgence de la situation actuelle, nous demandons sans attendre leur doublement par la présence de suppléants dotés du même nombre d’heures de délégation.

L’exemple de France Télécom montre par défaut que la mise en place de processus de mutation/ accès à la formation/déroulement de carrière suivant des règles claires et reconnues comme légitimes par le personnel, contrôlé par les syndicats, l’arrêt du gré à gré peut empêcher la mise en place de compétition interne entre agents et de favoriser la coopération nécessaire et protectrice de la santé dans les collectifs.

Vous avez défini un calendrier, visiblement insuffisant pour une réelle négociation sur un sujet de cette ampleur. Quatre réunions seront insuffisantes et nous vous avions demandé en plus deux jours en continu.

Nous demandons également de donner un signe positif immédiat au réseau. Avec les effectifs dont nous étions dotés, le Suivi Mensuel Personnalisé n’a jamais été une chose possible, souvenez-vous de la déclaration du sénateur Dassault avant que les effets de la crise ne se fassent sentir. Nous avons par ailleurs toujours été très critiques de ce rythme uniforme de convocations imposées qui ne tient aucun compte des situations réelles.

Il faut alléger cette contrainte.

Nos collègues souffrent des temporalités imposées qui deviennent intenables. Il faut, de façon urgente, alléger les plannings des agents et il faut remettre en place les temps de réflexion collective dans lesquels se fondent le sens du métier et se tissent les solidarité nécessaires. Il faut des temps de régulation planifiés (temps d’échanges de pratiques, et temps collectifs de réflexion sur l’organisation du travail), mais il faut également respecter les temps nécessaires de pause et d’échanges informels par lesquels passe la régulation, la transmission.

Après le temps, l’espace : la réflexion sur les espaces professionnels doit appartenir aux collectifs de travail.

La qualité du service rendu dépend aussi de la densité du réseau et de la proximité de service qu’elle offre aux usagers.

Pour que nous puissions répondre intelligemment au service demandé par les usagers, il est nécessaire enfin d’entamer une réflexion sur la nature des différents métiers ou des différents actes professionnels à l’intérieur d’un même métier. Cette réflexion devra dégager les métiers ou les actes professionnels pour lesquels la définition de procédures est absolument nécessaire, et les métiers et actes professionnels limités pour lesquels le travail sur les processus doit être privilégié, car ici la procédure serait dépersonnalisante et déqualifiante.

Car si au delà de ce qui vous est imposé, vous souhaitez réellement vous engager dans la négociation de cet accord, il faudra que chacune et chacun de nos collègues, qu’elle ou qu’il travaille en agence ou en structure, en ressentent des bénéfices immédiats, des améliorations substantielles à moyen terme, et des transformations positives durables sur le plus long terme. Monsieur le Directeur Général, il y a urgence. Paris le 5 janvier 2010