Réunion du 09 novembre 2011

jeudi 12 janvier 2012
par  secretaire

1. Le SNU FSU PERM demande que la Direction règle sans délai au titre de l’année 2010 tous les agents concernés par la prime de transport. Voir article 1 de l’accord InterDOM du 30/04/2010. Nous attendons toujours que la DG daigne se pencher sur le cas des DOM, cela ne fait que 2ans ! Paraitrait-il que l’année 2011 était l’année de l’outre mer… nous espérons que ce temps de « production » jouera en notre faveur.

2. Le SNU FSU PERM demande la rectification sans délai de la donnée kilométrique erronée qui se trouve dans l’outil de calcul des distances de PERM concernant la distance Entre-Deux, Ravine des Cabris. A ce jour, la distance indiquée est de 13km aller, soit 26km aller/retour. Hors, la distance réelle entre ces deux point est de 6.5km aller, soit 13km aller/retour. Cette distance est calculée au réelle et est confirmée par via Michelin. En comparaison, la distance Entre-Deux, St Louis est aussi de 13km aller, soit 26km aller/retour, les deux trajets ne peuvent en aucun cas être égaux au vue de leur situation géographique. Le distancier local va être revu en début d’année prochaine. Nous nous interrogeons sur la base de calcul qui sera utilisée, car la DR a indiqué que via Michelin n’était pas fiable !

3. Le SNU FSU PERM demande comment seront décomptées concrètement dans Bodet les sorties anticipées des vendredis ? La fin de la plage fixe sera fixée à 11h au lieu de 13h ? Sortie anticipée fixée à 11h. 2 heures seront créditées automatiquement par la DRH.

4. Le SNU FSU PERM demande sur quel texte légal s’appuie l’établissement pour refuser que la journée de solidarité soit donnée par un agent sur un compte en débit ? Pour mémoire l’article 3 §4 (OATT du 30/09/2010) indique : « Modalité de contribution à la journée de solidarité pour les agents de la Réunion. Vous avez jusqu’au 31/10/2011 pour nous indiquer par mail si vous souhaitez le retrait d’une journée de RTT ou le retrait des heures sur votre compteur « crédit/débit d’heure » sous Bodet auprès du service RH. » 5. Le SNU FSU PERM demande que les jours RTT qui ont été retirés aux agents sous prétexte que leurs comptes étaient débiteurs soit restitués. 6. Le SNU FSU PERM demande à la direction de PERM de mettre en place une procédure transparente afin que les agents qui se sont vus débités une journée de RTT alors qu’ils voulaient donner du crédit d’heure puisent voir leur choix rectifier dans Bodet.

Pour rappel, une journée solidarité est égale à 7h. Si vous avez donné une journée de rtt, 30 minutes vous ont été créditées automatiquement par la DRH. Pour ceux qui n’avaient pas fait part de leur choix concernant cette journée, une journée de RTT leur a été retirée automatiquement. Néanmoins, pour ceux qui souhaitaient donner un crédit d’heures et dont le compteur BODET n’était pas à jour au 31/10/11 (retrait d’une RTT non souhaitée), ils peuvent contacter directement la DRH pour régularisation. Un récapitulatif sera fait dans un prochain bulletin RH à ce sujet. A part cela, dans le monde merveilleux de la DR, tous les compteurs BODET sont à jours quotidiennement !

7. Le SNU FSU PERM demande quelles sont les modalités mises en place par l’établissement pour garantir la durée minimum légale fixant à 45min effectives le temps dont doit disposer chaque agent pour déjeuner ? « Chacun doit respecter le temps de pause de 45 minutes », c’est au DAPE de rappeler cette règle aucune autre modalité n’est prévue par la DR. Mais bon ! Si l’on insiste, une action corrective va être mise en œuvre et les RH se déplaceront sur chaque site afin de pallier aux anomalies. Par ailleurs, la DR indique qu’une régularisation sera effectuée avec une rétroactivité de 4 mois à partir du 14/10/11.

8. Le SNU FSU PERM demande combien d’anomalies ont été relevées depuis le 01/02/2011 pour temps de pause inférieur à 45 min à PERM ? Après le flou des premières réponses trop évasives, la DR lâche le comptage suivant : « ça se compte par centaine… ». (Nous sommes 1000 agents, est-ce une centaine ou plusieurs centaine ???) … NO COMMENT, c’est consternant !

9. Le SNU FSU PERM demande quelles sont les modalités arrêtées par l’établissement pour permettre à chaque agent de bénéficier de l’article 5 de l’accord du 30/09/2010 ? Selon la DR , l’art.5 est respecté en tout point et sur tous les sites. Si tel n’est pas le cas, l’agent peut faire à tout moment, remonter sa problématique au service RH. Le conte de fée continue…

10. Le SNU FSU PERM demande combien d’agent sont concernés par les dispositions de l’article 7 de l’accord OATT du 30/09/2010 dans l’établissement et combien en bénéficie à ce jour ? « 30 agents sont concernés par le forfait cadre ». La direction n’a fait aucun autre commentaire.

11. Le SNU FSU PERM demande qu’un rappel soit fait aux DAPE pour l’application stricte de l’article 5 de l’accord OATT du 30/09/2010 : « La planification sur les activités doit être réalisée à la demi-joumée. Elle doit permettre aux agents de bénéficier, s’ils le souhaitent, de la possibilité de travailler seulement sur les plages fixes, au minimum 2 demi-joumées de leur choix par semaine. Cette disposition ne peut s’appliquer qu’à condition que l’agent effectue dans la semaine la durée conventionnelle dans la limite du crédit débit d’heures autorisé par l’article 6 du présent accord. » La DR ne fera pas de rappel concernant l’application de l’article 5, car selon elle les plannings sont établis dans le respect de cet article ! … mais bon ! Si l’on insiste, la DR se penchera sur la question des plannings. Nous rappelons qu’a n’importe quel moment, un agent peut interpeller son DAPE ou les services RH, pour l’application de cette règle.