Déclaration SNU au CE du 18 juillet 2013

jeudi 18 juillet 2013
par  secretaire

N’en déplaise aux organisations syndicales qui s’étaient associées à la Direction contre le SNU pour le maintien de la CNGASC, LA COUR DE CASSATION DONNE DEFINITIVEMENT RAISON AU SNU ET CONDAMNE POLE EMPLOI.

Le SNU l’avait soutenu devant la cours d’appel de Paris le 05 janvier 2012, l’article 44 de la CCN instituant la CNGASC était donc parfaitement illégal et Pôle emploi a donc bien spolié les 29 Comités d’Établissements en 2010 et 2011.

C’est pourquoi :

Pôle emploi doit maintenant prendre acte de ce jugement qu’il ne conteste plus et doit régulariser les subventions dues aux 29 Comités d’Établissement au titre des années 2010/2011

Nous proposons à nouveau que les élus du CE votent une résolution pour réclamer à Pôle Emploi, les reliquats 2010 et 2011 correspondants à la part des 1,3% non versée.