ASC

Le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l’entreprise priori- tairement au bénéfice des salariés ou de leur famille ou participe à cette gestion, quel qu’en soit le mode de financement, dans les conditions fixées par décret pris en Conseil d’Etat (C. trav., art. L. 432-8). Voilà ce que nous dit le Code du travail. Qu’est-ce qu’une ASC ? C’est une « activité qui n’est pas légalement obligatoire, quels que soient sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, et qui est exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, sans discrimination, pour améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise » (Cass. soc., 13 nov. 1975, no 73-14.848).


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