EPA 2019

lundi 11 février 2019
par  secretaire

L’EPA n’a pas de caractère obligatoire. Un refus d’EPA n’est pas sanctionnable. Votre N+1 réalisera de manière unilatérale votre PPA si vous faites le choix de refuser cet entretien.

Pour autant, nous vous invitons à réaliser cet entretien afin d’assurer une traçabilité écrite des échanges avec votre N+1. Par ailleurs, en cas de recours auprès de la CPNC, il sera utile de fournir une copie de vos derniers EPA.



Documents joints

EPA 2019
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