MISE EN PLACE DU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE

mardi 9 août 2022
par  secretaire

Nous attirons votre attention sur une information mise en ligne sur l’intranet national : le forfait de mobilité durable (FMD) est applicable à Pôle emploi au 01 juillet 2022.

Les agents qui utilisent un vélo (ou un vélo à assistance électrique) ou le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) pour leurs trajets domicile-travail pourront faire une demande de FMD.

Le dispositif prévoit que pour une année civile pleine, l’utilisation de l’un de ces moyens de déplacement devra représenter un minimum de 100 jours par an pour un agent à temps complet. Le seuil de 100 jours est modulé en fonction de la quotité de temps de travail (exemple 80 jours pour un 80% etc) Le forfait sera de 200 euros.

Des mesures transitoires sont prévues pour le second semestre 2022 (50 jours au lieu de 100 jours, et 100 € au lieu de 200 €).

A savoir : le FMD n’est pas cumulable avec la prise en charge par Pôle emploi de 50% du coût de l’abonnement aux transports publics et/ou de l’abonnement à un service public de location de vélos versée pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail.

L’agent qui souhaite bénéficier du FMD au titre d’une année devra donc avoir renoncé préalablement, pour l’année considérée, au remboursement de 50% du coût de l’abonnement aux transports publics et/ou de l’abonnement à un service public de location de vélos.

Pour cette année, l’agent qui souhaite bénéficier de l’aide de 100 euros devra donc avant le 31 août transmettre une renonciation au service paie.

L’agent peut adresser un mail ou une fiche Api, en précisant par exemple : « je confirme par la présente renoncer pour l’année 2022 au remboursement de 50% de du coût de l’abonnement aux transports publics et/ou de l’abonnement à un service public de location de vélos. »

Pour faire sa demande, l’agent adressera en fin d’année au service paie une attestation sur l’honneur. Un modèle sera mis à disposition avant le 31 décembre 2022.

Le paiement du FMD interviendra sur le 1er trimestre de l’année N+1 au titre de l’année N. Pour l’année 2022, les 100 euros de FMD seront versés au 1er trimestre 2023.

A la suite de récentes annonces gouvernementales, les conditions et modalités du FMD pourraient faire l’objet d’évolutions dans les mois à venir.